Les règles à suivre pour l'ouverture d'une clinique médicale

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une structure médicale, modifiable.

Pour ouvrir une clinique médicale, vous devez vous assurer du respect des différentes règles et normes existantes.

Des conditions du local d'exercice aux démarches administratives nécessaires à l'installation, nous vous présentons dans cet article toute la réglementation en vigueur.

Si vous souhaitez ouvrir une clinique rentable, vous pouvez vous appuyer sur les ressources du pack complet pour une clinique privée.

L’adhésion à l’Ordre des Médecins pour ouvrir une clinique

Pour ouvrir une clinique médicale, vous devez être titulaire d'un diplôme en médecine. Cela vous permet notamment de pouvoir adhérer à l'Ordre des Médecins. Cette adhésion est obligatoire et requiert le versement d'une cotisation annuelle.

Par la suite, vous devez vous assurer que le local de votre clinique est conforme aux normes relatives à la santé des patients. Ces normes comprennent notamment la présence d'une salle d'attente ainsi que d'une salle de consultation comprenant un lavabo et des toilettes d'une superficie minimale de 17 m2.

En plus de ces normes, il existe des règles spécifiques à l'ouverture d'une clinique médicale, en fonction de votre spécialité, comme la gynécologie, la dermatologie, etc. Pour les connaître, vous devez vous référer à votre branche de l'Ordre.

Les inscriptions et déclarations pour l’ouverture d’une clinique

Il est important d'effectuer de nombreuses inscriptions et déclarations pour créer une clinique privée. Vous devez notamment :
- déclarer votre activité libérale à l'Assurance Maladie et effectuer certaines démarches, comme votre inscription à l'URSSAF
- souscrire un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
- adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)
- déclarer votre lieu d'exercice à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
- déclarer votre fichier de patients à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- ouvrir un compte bancaire et une ligne téléphonique pour votre clinique médicale

Le choix du statut juridique pour ouvrir une clinique

Il convient de noter que, oui, les cliniques médicales sont bien des établissements de santé à but lucratif. Ainsi, le choix du statut juridique correspond à celui d’une société commerciale.

Il est important de mener une réflexion approfondie avant de choisir un statut pour votre clinique médicale.

Le premier point à aborder est celui du nombre d'associés qui rejoindront l'aventure pour ouvrir votre établissement médical.

Vous serez le seul associé ? L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), l'entreprise individuelle (EI) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sont des statuts juridiques possibles pour votre clinique privée.

Vous n'êtes pas tout seul à ouvrir votre clinique privée ? Alors vous pouvez choisir entre les formes de sociétés où il faut, au minimum, deux associés, comme la SARL et la SAS.

Si, après quelques années, d'autres personnes comptent vous rejoindre dans la gestion de votre clinique, alors il est souhaitable de faire un choix entre une SAS ou une SARL.

Également, tous les statuts d'entreprise ne protègent pas votre patrimoine (à vous, entrepreneur) de la même façon.

Le passage en société avec responsabilité limitée (au montant des apports) permet de protéger le patrimoine de l'entrepreneur.

L'ensemble des autres règles qui régissent la vie de l'entreprise seront décidées au moment de rédiger les statuts.

Notez également qu' avec une entreprise individuelle, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu. De plus, vous êtes un travailleur indépendant, et vous relèvez donc de la Sécurité Sociale des travailleurs non-salariés.

Dans le cas où vous choisissez de monter une "vraie" société, vous serez alors sous le régime de l'impôt sur les sociétés. Cependant, notez que, dans certains cas, les SARL, SAS ou SASU peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu.

L’élaboration d’un business plan pour l’ouverture d’une clinique

Pour ouvrir une clinique privée, il est impératif de rédiger un business plan, puisque d'importants moyens financiers seront mis en œuvre. De plus, ce document présente de nombreux avantages et facilite les démarches à accomplir.

Tout d'abord, le business plan de votre clinique vous permet d'évaluer les besoins de financement de votre projet, ainsi que son potentiel de rentabilité. Il vous permet également de réfléchir à une bonne stratégie pour maximiser vos bénéfices sur le long terme.

Par ailleurs, ce document vous offre un aperçu global du projet avant son lancement, ce qui vous permet d'anticiper certains obstacles. De plus, il servira de feuille de route, qui orientera toutes vos futures démarches et interventions.

Pour finir, un business plan présente, de manière claire et précise, votre projet d'ouverture de clinique à un potentiel investisseur. Ainsi, il représente un document de référence essentiel pour l'obtention de financements et d'aides financières.